CPCV Ile-de-France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. Introduction

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d'utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
 

B. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par CPCV Ile-de-France (www.cpcvidf.fr)
 

C. Collecte d'informations personnelles

Les types d'informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d'exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour nous faire part de vos différentes demandes (Demande de contact par exemple) ;
Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
Des informations générées lors de l'utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l'utilisez ;
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous communiquer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la transmission et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique


D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
Administrer notre site web et notre association ;
Personnaliser notre site web pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l'utilisation de notre site web et d'autres utilisations.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d'autres tierces parties.


E. Destinataires de vos informations personnelles

Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à n'importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à n'importe quel établissement ou de service de notre association dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons transmettre vos informations personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d'un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
 

F. Transferts internationaux de données


Les données que nous collectons ne font l'objet d'aucun transfert vers des serveurssitués hors de l'Union européenne.
 

G. Conservation de vos informations personnelles

Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d'informations personnelles.

Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Sans préjudice à l'article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l'heure convenue.

Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d'autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
 

H. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l'abus ou l'altération de vos informations personnelle.

Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
 

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
 

J. Vos droits

Vous bénéficiez de plusieurs droits en application de la règlementation relative à la protection des données personnelles : 

Droit d'accès : 
Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (données qui sont utilisées, pour quelles fins, etc.) ainsi qu’une copie de celles-ci. La présente politique participe au respect de ce droit.

Droit de rectification : 
Vous avez le droit de faire rectifier vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. 

Droit à l’effacement : 
Vous avez le droit de faire effacer vos données sous certaines conditions. Ce droit ne doit pas aller à l’encontre d’une obligation légale de conservation des données ou de l’exercice d’un droit en justice.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format interopérable ; et à ce que ces données soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. 

Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. 

Droit à limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation. 

Droit de définir des directives spécifiques pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles en cas de décès.

Enfin, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.

Modalités d’exercice de vos droits Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant : 
 • À l’Association, par [mail/courrier] à l’adresse suivante :  dpo.cpcvidf@accens.net  
 • Au délégué à la protection des données de l’Association, par mail, à l’adresse suivante :  dpo.cpcvidf@accens.net  

Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander la copie d’un justificatif d’identité et/ou de Nous communiquer des informations complémentaires. L’association s’efforcera de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
 

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
 

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.


M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L'identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
 
Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du site WEB ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos données personnelles.
 
 
 
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