A. Introduction
La protection de vos données personnelles constitue une priorité pour l’association CPCV Île-de-France.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre utilisation du présent site internet.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookies ou traitement de données non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
B. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
CPCV Île-de-France
Contact : cpcv@cpcvidf.fr
CPCV Île-de-France
Contact : cpcv@cpcvidf.fr
C. Données personnelles collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives aux demandes effectuées via les formulaires de contact ;
• Données techniques et de connexion : adresse IP, navigateur utilisé, système d’exploitation ;
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, parcours de navigation ;
• Données statistiques anonymisées relatives à l’utilisation du site.
Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire ou utilisez les services proposés sur le site, ainsi qu’automatiquement lors de votre navigation via des cookies techniques ou de mesure d’audience.
Lorsque vous nous transmettez des données concernant une autre personne, vous garantissez disposer de l’autorisation nécessaire à cette transmission.
D. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Nous utilisons vos données afin de :
• Assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité du site ;
• Répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
• Gérer les échanges avec les utilisateurs ;
• Produire des statistiques de fréquentation anonymisées ;
• Prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous utilisons vos données afin de :
• Assurer le fonctionnement, l’administration et la sécurité du site ;
• Répondre à vos demandes de contact ou d’information ;
• Gérer les échanges avec les utilisateurs ;
• Produire des statistiques de fréquentation anonymisées ;
• Prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Les traitements réalisés reposent sur :
• Votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• Le respect de nos obligations légales.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires sans votre consentement préalable.
E. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement accessibles :
• Aux membres habilités de l’association ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les sous-traitants intervenant dans le traitement des données présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.
• Aux membres habilités de l’association ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l’association ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les sous-traitants intervenant dans le traitement des données présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.
Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.
F. Transferts internationaux de données
Les données personnelles collectées dans le cadre du site sont hébergées et conservées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.
G. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
• Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange ;
• Les journaux techniques et données de connexion sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois ;
• Les cookies sont conservés conformément aux recommandations de la CNIL.
À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Certaines données peuvent toutefois être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
H. Sécurité des données
CPCV Île-de-France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des dispositifs de sécurité adaptés (authentification, pare-feu, limitation des accès).
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut garantir une sécurité absolue.
I. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
J. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions prévues par la réglementation.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans certaines conditions prévues par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans certains cas.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
• Par courriel : dpo.cpcvidf@accens.net
• Ou par courrier adressé à CPCV Île-de-France
Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.
K. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
CPCV Île-de-France ne peut être tenu responsable des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.
L. Mise à jour des informations
Vous vous engagez à nous informer de toute modification concernant les données personnelles que vous nous avez communiquées afin de garantir leur exactitude.
M. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement.
Tout dépôt de cookies non essentiels est soumis à votre consentement préalable via un bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences relatives aux cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des consentements du site.
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